Prenez le large...

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Raisons de l’annulation d’une prestation

• La décision d’annuler une prestation en raison d’un danger dû aux conditions météorologiques appartient au(x) guide(s) ou moniteur(s) en charge de l’encadrement et de la sécurité du groupe, et à lui (eux) seul(s). Cette décision est souveraine.
• Une sortie ne pourra être annulée en raison de conditions météorologiques, que si celles-ci génèrent un risque dans la pratique de l’activité.
• ESPACE MER se réserve le droit d’annuler une prestation si le nombre minimum de 5 participants à la sortie n’est pas atteint.
• En cas d’annulation décidée par ESPACE MER, toute somme préalablement versée serait intégralement remboursée au client.
• Pour toute prestation dont le montant total est supérieur ou égal à 1500 € et devant être annulée en raison de conditions météorologiques défavorables, ESPACE MER remboursera au client les arrhes amputées de 10% du montant total, somme correspondant aux frais engagés pour l’organisation de la prestation.

Achat par internet via la boutique en ligne

• Le client devra réserver sa prestation auprès d’ ESPACE MER après son achat en ligne.
• Le client réglera l’ensemble de la prestation par virement après téléchargement du RIB d’ ESPACE MER
• La prestation est valable 1 an après sa date d’achat.

Réservation par internet ou par téléphone de 1 à 5 participants

• Le client recevra par internet ou par téléphone les informations nécessaires à la sortie (date, heure et lieu de rendez-vous, matériel à prendre, sommes à régler…).< br /> • Il ne sera pas demandé d’arrhes.
• A la demande du client organisateur, un contrat de réservation pourra être signé par les deux parties. Des arrhes d’un montant de 40% de la somme totale seront alors demandées.
• Toute annulation partielle ou totale du client devra être signalée au plus tard 48 heures avant l’heure du début de la prestation. Dans le cas contraire, le client devra régler l’intégralité de la somme due.
• Toute annulation partielle ou totale du client, due à un cas de force majeure donnera lieu au remboursement des arrhes et au non-paiement de la prestation. Le client devra alors fournir à ESPACE MER un justificatif (certificat médical ou acte officiel).

Réservation par internet ou par téléphone pour 6 participants et plus

• Des arrhes d’un montant de 40% de la somme totale seront demandées au client.
• Pour toute annulation partielle ou totale du client signalée à la date du versement des arrhes et 48 heures avant l’heure du début de la prestation, ESPACE MER conservera les arrhes.
• Pour toute annulation partielle ou totale du client signalée moins de 48 heures avant l’heure du début de la prestation, le client devra régler l’intégralité de la somme restant due en plus des arrhes.
• Toute annulation partielle ou totale du client, due à un cas de force majeure donnera lieu au remboursement des arrhes et au non-paiement de la prestation. Le client devra alors fournir à ESPACE MER un justificatif (certificat médical ou acte officiel).

Modification par le client

• Toute modification du fait du client sur des éléments essentiels (changement de programme, de date, de destination, nombre de participants…) sera considérée comme une annulation et entraînera les mêmes frais.

Assurance

• ESPACE MER a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres.
• La responsabilité d’ESPACE MER ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès de ses partenaires.
• Chaque participant doit s’assurer qu’il est muni d’une assurance individuelle accident corporel (souvent liée à une assurance habitation, de véhicule ou de carte de crédit) couvrant l’ensemble des activités proposé par ESPACE MER. Cependant, chaque moniteur possède une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour l’encadrement technique des activités.

Recommandations Générales et Sanitaires

• Nous informons notre aimable clientèle que certaines des prestations proposées par ESPACE MER sont des activités sportives, de loisirs et récréatives de pleine nature, dites « à risque ».
• Lors de votre inscription, il vous appartient de vérifier les pré-requis et le niveau d’habileté exigé. Bien que la difficulté des itinéraires et prestations soit adaptée et personnalisée, il convient de vous assurer de votre condition physique suffisante avant de vous engager. Dans tous les cas, ne pas se surestimer. Bien se renseigner avant toute réservation.

Contre-indications Médicales

• La fourniture d’un certificat médical de moins de 1 an est obligatoire pour l’ensemble des prestations de plongée sous-marine proposées par Espace Mer mis à par pour le baptême de plongée, le pack découverte, le Discover Scuba Diving et la randonnée palmée.
• Malgré toutes les dispositions de sécurités optimales, mises en œuvre lors de nos activités, dans le strict respect des règles, procédures et usages en vigueur dans le corps de métier concerné, nous appliquons le principe de précaution afin d’éviter la mise en danger d’autrui.
• Dans cette perspective et compte tenu du caractère aléatoire des activités (plongée sous- marine par exemple), du degré de dangerosité évalué a priori et subjectivement, sans échelle de valeur stricto sensu et basé sur l’expérience empirique du terrain et la connaissance du milieu spécifique, compte tenu également de la difficulté à pouvoir évaluer le niveau sportif et l’aisance d’un pratiquant avant l’activité, il est obligatoire de signaler certaines pathologies ou certains traumatismes survenus antérieurement à l’activité.
• Afin de faciliter votre prise en charge, et orienter votre choix vers l’activité la mieux adaptée, il est de votre responsabilité de prévenir le moniteur et l’organisateur en particulier pour les problèmes d’asthme, de diabète,… Par ailleurs et en règle générale, les activités proposées par Espace Mer sont déconseillées aux personnes sujettes à des difficultés respiratoires ou cardio-vasculaires, aux crises de tétanie ou aux personnes épileptiques.

Prise en charge des Jeunes Mineurs

• Les mineurs de 8 à 17 ans, s’ils ne sont pas accompagnés, sont admis après signature de l’autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté, contre-indications médicales …)
• Les groupes Centres de Vacances et de Loisirs, Centres de Loisirs Sans Hébergement et Villages Vacances sont soumis à l’arrêté du 25 Avril 2012 pour les activités de plongée sous-marine et de randonnée palmée, et chaque groupe est accompagné par un animateur du centre, conformément à la réglementation en vigueur.
• En aucun cas le moniteur et les clients individuels ne transportent un jeune mineur dans leur véhicule personnel. En outre il conviendra donc de prendre en charge, pour les familles souhaitant autoriser l’activité aux enfants non accompagnés, leur déplacement et transfert du lieu de rendez-vous jusqu’au parking du site de pratique de l’activité.

Propriété Audiovisuelle et Droits à l’Image

• En participant à l’une de nos activités, vous acceptez expressément et sans restriction, que votre image soit utilisée à des fins promotionnelles et publicitaires sur tous nos supports « papiers » et nos outils de communication et télécommunication modernes (Vidéos, Photos, Site Internet, Réseaux Sociaux), sauf demande écrite de votre part, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et photo pour votre identification.
• Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification ou suppression des informations vous concernant.

Charte Qualité et éthique environnementale

• Dans un souci écologique et de développement durable des activités de loisirs nous encourageons le covoiturage et la ligne de bus du réseau mistral pour vous rendre dans notre structure (www.reseaumistral.com)
• Des poubelles de tri sont à votre disposition au sein de nos locaux, vous pouvez également déposer à l’accueil vos piles usagées.

Les vols

• La SARL décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte de matériel dans vos véhicules stationnés sur le parking ainsi que dans les espaces de stockage prévus à cet effet.
• Nous vous conseillons de prendre uniquement le matériel nécessaire à vos activités.